Conditions Générales de Vente
Article 1 : Identification du Prestataire
- Identité : Grégory ANDRZEJEWSKI, agissant en tant qu’Entrepreneur Individuel (EI).
- Noms Commerciaux : L’entreprise exploite les marques « GREG LE CM » pour les prestations opérationnelles et « VAULT STRATEGY » pour les prestations de conseil.
- Siège social : 254 rue Vendôme 69003 LYON.
- SIRET : 84166060800032
- Code APE : 7021Z – Conseil en relations publiques et communication
Article 2 : Objet et champ d’application
- Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par le Prestataire auprès de clients professionnels (créateurs de contenu, agences, entreprises).
- Les prestations incluent la direction de marque et le conseil stratégique (VAULT STRATEGY), ainsi que la gestion opérationnelle des réseaux sociaux (LE STUDIO | GREG LE CM).
Article 3 : Devis et commandes
- Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis préalable, valable pendant 30 jours.
- La vente est considérée comme ferme après réception du devis signé et, le cas échéant, encaissement de l’acompte prévu.
Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
- Les tarifs sont ceux indiqués sur le devis (Forfait mensuel ou Session de direction ponctuelle).
- Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte professionnel du Prestataire.
- Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.
Article 5 : Obligations du Prestataire
- Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre ses 15 ans d’expérience en pilotage de projets complexes et son expertise certifiée (Gaming Campus) pour réaliser les missions confiées.
- Pour les prestations de conseil en sécurité (VAULT STRATEGY), le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Article 6 : Confidentialité et sécurité
- Le Prestataire s’engage à respecter une confidentialité absolue concernant les données stratégiques et les accès du Client.
- Le Client est encouragé à utiliser les outils de partage sécurisés (type Bitwarden ou 1Password) recommandés par le Prestataire.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
- Les contenus créés par GREG LE CM deviennent la propriété du Client dès le paiement intégral des prestations.
- Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodologies, outils de pilotage (Templates Notion) et concepts stratégiques propres.
Article 8 : Responsabilité
- La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de piratage ou d’incident technique externe si les préconisations de sécurité ont été ignorées par le Client.
- Le montant des dommages-intérêts éventuels est limité au montant total payé par le Client pour la mission en cours.
Article 9 : Litiges et juridiction
- Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis au Tribunal de Commerce de Lyon.